Avec la parution de décret 2012-674 et ses dispositions relatives aux contrats de maintenance, le législateur a fait un pas en faveur du consommateur. C'est bien mais il vous appartient d'aller plus loin, voici pourquoi...
Paris, le 10 mai 2013 Cécile DUFLOT ministre de l’égalité des territoires et du Logement fait paraître un communiqué de presse.
Ce communiqué annonce 2 mesures importantes :
- Le report de d'un an de l'échéance 2013 de l'arrêté travaux du 18 novembre 2004, soit au 3 juillet 2014.
En 2004, le parc d’ascenseur français est évalué à environ 450 000
ascenseurs, la moitié ayant plus de 25 ans d’âge, et les plus anciens
datant de la fin du 19ème siècle.
Près de 65% de ces ascenseurs sont installés dans des immeubles d’habitation.
Au début de cette décennie on dénombrait près de 2000 accidents
d’usagers et d’agents d’entretien chaque année, dont 10% graves et
quelques-uns très graves ou mortels. De plus,l’état ancien du
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